Conditions générales

Nous y voilà ! Bienvenue sur la page la plus rébarbative de notre site Internet et pourtant c’est sûrement une de celles qui vous préoccupe le plus si vous envisagez de nous faire confiance en commandant sur notre site Internet.

Chez Quatuor, le client est au centre de nos préoccupations et nous faisons toujours le maximum pour que votre achat se passe bien sans mauvaise surprise pour vous.

Nous avons fait en sorte que vos droits et obligations soient clairement rappelés tout au long du processus d’achat mais si, à la lecture du présent document, vous avez la moindre question, appelez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Tél. : +32 (0)87 67 93 00
(du mardi au samedi de 10h00 à 18h00, le dimanche de 13h30 à 17h30)
ou via info@quatuor.be
(24h/24… enfin, presque !)

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

La disposition suivante ne concerne que certains produits de la catégorie meubles, salons et mobilier de jardin de notre catalogue. Pour les meubles mentionnés dans notre catalogue (dans la description sur la fiche produit) comme étant « personnalisés » :

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Vous aider à trouver le meuble qui vous convient, c’est un de nos engagements. Pour cela, nous vous offrons parfois la possibilité de choisir la taille et/ou le tissu qui vous convient le mieux. Dans ce cas, lorsque le meuble est en quelque sorte personnalisé pour vous, le droit de rétractation ne peut s’exercer. Voir ART.10 ci-dessous, pour plus de détail.

Mais cela ne veut pas dire que la garantie sur le produit cesse d’exister aussi. Tous nos meubles sont garantis entre 6 mois et 2 ans en fonction du fabriquant.
Besoin de précisions ? Parlons-en. Nous sommes là pour ça!

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Quatuor Sprl inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0824 257 696 et sise à 4651 BATTICE, 107, rue de Herve et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de Quatuor (achat en ligne via le site internet http://www.quatuor.be, par courriel ou par téléphone).

Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.

Coordonnées de contact :


Quatuor sprl

TVA BE-0824.257.696

Site internet : www.quatuor.be

E-mail : info@quatuor.be
N° de téléphone : +32 (0)87 67 93 00

Description du service :

La SPRL QUATUOR vend du mobilier et de la décoration contemporaine et design, sélectionnés parmi les plus grandes marques du marché.

Article 1^er – Objet du contrat

L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué au cours du processus de commande. Lors de l’ouverture d’un compte, le client est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales.

Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse: http://www.quatuor.be/cgv_quatuor.pdf.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par QUATUOR, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Dans un souci de transparence, QUATUOR placera un avertissement concernant la date de mise à jour des conditions générales afin d’attirer l’attention des acheteurs.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les engagements contractuels conclus à distance. Toute clause contraire aux présentes conditions générales ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par QUATUOR. Toute partie cocontractante avec QUATUOR renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.

L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

La non-application d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Quatuor sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services Quatuor ».

La personne qui souhaite bénéficier des services de Quatuor sera ci-après dénommée un « client ».

La personne physique qui souhaite bénéficier des services de Quatuor à des fins excluant tout caractère professionnel sera ci-après dénommée un « client-consommateur ».

Chaque entreprise ayant mandaté Quatuor pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur ».

Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».

Article 3 – Protection de la vie privée

Les données à caractère personnelles relatives au client sont traitées conformément à notre « Politique de protection de la vie privée » que le client est invité à accepter lors de son inscription sur le Site web.

Article 4 - Modalité des offres et des prix

Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive afférente à chaque produit.

Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Quatuor est exprimé en euro. Il s´agit d´un prix qui inclut, sauf pour nos clients Suisse, la TVA (lorsqu'elle est applicable) hors éventuels frais de livraison, frais de montage et de garantie complémentaire.

En ce qui concerne nos clients Suisses, le prix qui est facturé, et qui apparait donc lors de la dernière étape de la commande, ne comprend pas la TVA (8%), laquelle est réclamée directement au client par l’administration Suisse.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Le prix que paie le client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la commande, avant validation et paiement.

Depuis le 1er juillet 2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçu pour le compte de l'ASBM Récupel, organisme agrée en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant de 1 à 6 euro suivant le produit. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.

Toutes les offres de Quatuor, les brochures, les prospectus et les listes de prix sont sans engagement et peuvent, sans avoir à respecter la moindre formalité, être révoquées par Quatuor avant l’acceptation par le client.

L'acceptation sous réserve d'une offre de Quatuor compte comme refus de l'offre initiale et comme nouvelle offre, qui n'est pas contraignante pour le vendeur, même si cette acceptation ne diffère de l'offre du vendeur que sur des points secondaires.

Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur entre le produit présenté et le produit livré peuvent exister.

Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à info@quatuor.be.

Article 5 - Livraison et montage

Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables au client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. La livraison des marchandises et leur montage ont lieu aux risques et périls du client. La livraison des marchandises se fait au premier pas de la porte, sauf stipulation écrite contraire.

5.1. Livraison en Belgique

Pour plus de détails et modalités complètes de livraison, merci de consulter la page: Tarifs de livraison.

Tarifs en vigueur : livraisons gratuites à partir de 45€ d'achat en Belgique.
 Les frais de livraison sont calculés sur base du tableau de tarification détaillé sur la page "Tarifs de livraison". Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente).

Délais de livraison en Belgique : les délais de livraison généralement constatés varient entre 24 et 72 heures ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à Quatuor et pour toute commande passée avant 14h00. Passé cette heure, le délai prendra cours le prochain jour ouvrable. Pour les produits hors stock, un délai de 2 à 15 semaines peut être nécessaire pour l’envoi du colis. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.

5.2. Livraisons vers les autres pays

Pour plus de détails et modalités complètes de livraison, merci de consulter la page: Tarifs de livraison.

Tarifs en vigueur : les frais de livraison seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client. (Voir ART.10 des conditions de vente).

Délais de livraison vers les autres pays : les délais de livraison généralement constatés varient entre 2 et 10 jours ouvrables pour les produits en stock à compter de la confirmation de commande du client à Quatuor et pour toute commande passée avant 14h00. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.

5.3. Emballage et assurance

Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.

A la réception, le client doit donc vérifier la conformité du colis, de la commande et de tous les articles qui la composent, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. Le cas échéant, des réserves devront être émises par le client à ce moment. En cas de doute et si une vérification immédiate n’est pas possible, le client indiquera « sous réserve de déballage » comme remarque sur le formulaire de signature proposé par le livreur. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.

Le colis éventuellement refusé, comprenant l’ensemble des articles, sera remis au transporteur dans son emballage d’origine.

Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. Les frais liés à la nécessité d’appareils de levage ou d’autres appareillages rendus nécessaires par la configuration des lieux sont à charge du client. Si la livraison n’est pas possible du fait d’un problème d’accès que le client n’aura pas porté à la connaissance de Quatuor lors de la commande et que le colis est renvoyé directement, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur ainsi que les frais de retour. Ceux-ci seront déduits directement du montant de la commande remboursé au Client.

5.4. En cas d’absence

Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. Quatuor ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.

5.5. Montage

En règle générale, le montage incombe au client. Toutefois, Quatuor propose un service de montage pour certains produits.

Il est de la responsabilité du client de dégager l’accès ainsi que l’emplacement prévu pour l’installation du bien. Les frais liés à la nécessité d’appareils de levage ou d’autres appareillages rendus nécessaires par la configuration des lieux sont à charge de l’acheteur. Si la livraison n’est pas possible du fait d’un problème d’accès que le client n’aura pas porté à la connaissance de Quatuor lors de la commande et que le colis est renvoyé directement, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur ainsi que les frais de retour. Ceux-ci seront déduits directement du montant de la commande remboursé au Client.

Si la configuration des lieux empêche, de manière évidente, le montage du produit dans de bonnes conditions (sols ou murs non planes, surfaces fragiles, inadéquation entre la taille du produit et la taille de l’emplacement,…), Quatuor le signalera au client. Outre la possibilité du client-consommateur d’invoquer son droit de rétractation pour les produits standards, le client pourra demander à Quatuor de reprendre le produit et de venir l’installer à nouveau lorsque le problème sera résolu. Dans cette hypothèse, les frais de livraison et de montage seront facturés une deuxième fois et payables avant la deuxième installation. Les risques restent à charge du client. Le client peut également demander à Quatuor d’installer le produit malgré le problème inhérent à l’emplacement en déchargeant, par écrit, Quatuor de toute responsabilité.

5.6. Cas de force majeure

Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les évènements suivants sont considérés comme des cas de force majeure et exonèrent Quatuor de son obligation de livraison et/ou de montage : les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les violentes tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l'approvisionnement électrique, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la convention.

Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous envoyer un e-mail à info@quatuor.be.

Article 6 - Modalités de commande

La commande est passée par le client à Quatuor ou par l'intermédiaire du site Internet http://www.quatuor.be.

Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Quatuor et être d'accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande et qui comporte une copie, au format .pdf, des présentes conditions générales.

L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par le client.

Quatuor s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Les produits en stock sont indiqués comme "disponibles" sur la fiche produit ; ceux à commander, "à commander". A défaut de disponibilité du produit, Quatuor s'engage à en informer au plus vite le client.

Pour toute question concernant les modalités de commande, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@quatuor.be

Article 7. Modalités de paiement

Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Quatuor invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.

Le prix d'achat est acquitté lors de la commande via le serveur de transaction d'Ogone auquel Quatuor fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés :

• Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), du numéro de la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;
• Soit par Bancontact / Mistercash;
• Soit via des services de paiement tels que ING Directpay;
• Soit via la plate-forme Paypal.

Il est également possible d’effectuer des paiements par virement bancaire, via les serveurs de transaction des organismes financiers du Client, suivant les instructions transmises par courrier électronique par Quatuor. La commande n’est alors validée qu’à la consultation du solde du compte bancaire, ce qui peut entrainer des délais de commande et de livraison plus long que ceux mentionnés ci-dessus.

Au cours du processus de commande de certains produits, un paiement fractionné est proposé au Client. Celui-ci encode normalement ses coordonnées bancaires sur le serveur de transaction d’OGONE et un acompte minimum de 30% (trente pourcents) du prix total, frais de montage et de livraison inclus, est prélevé lors de la commande. Le solde est automatiquement prélevé au plus tard lors de la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit.

Les compensations ne sont pas permises. Quatuor a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement.

Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.

Au cas où Quatuor peut faire valoir la moindre créance contre le client qui ne découle pas de marchandises livrées ou à livrer, ou une créance pour le non-respect de tels contrats, les paiements reçus par Quatuor seront en premier lieu destinés à payer ces créances.

Les payements effectués par le client sont toujours imputés en premier lieu sur les intérêts et frais dus, et ensuite sur les factures impayées les plus anciennes, même si le client signale que le paiement concerne une facture ultérieure.

Au cas où le client ne remplit pas, ne remplit pas à temps ou ne remplit pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, le client doit au vendeur un intérêt de 12% l’an sur tous les payements tardifs. De plus, le client est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Quatuor ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il exécute un contrat conclu avec Quatuor. Les transactions avec Ogone sont régies par les conditions générales d’Ogone, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.ogone.be.

Pour toute question concernant les modalités de paiement, il suffit au client d’envoyer un e-mail à info@quatuor.be.

Article 8. Sécurité des transferts électroniques de fonds (TEF)

Les procédures de transaction sur le site commerçant de Quatuor s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Ogone ayant son siège à Bruxelles.

En tant qu’expert en sécurité des paiements, Ogone garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.


Fonctionnement :

• Le client se connecte au site internet de Quatuor, sélectionne des articles qu'il place dans son "panier d’achat" et exprime sa volonté de passer la commande;
• Le client, après son enregistrement, entre ses coordonnées de livraison et de facturation. Le montant total de la commande toutes taxes comprises et les frais de port lui sont indiqués;
• Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande, le client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement;
• Le client est redirigé de manière transparente vers le site de Ogone, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement, numéro de carte de crédit,…). Ces données sont traitées directement et uniquement par Ogone;
• Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné;
• Le client reçoit le résultat de la transaction qu’il peut imprimer et conserver comme preuve faisant foi;
• Quatuor exécute le traitement après vente automatisée et envoie le colis au client.

Lorsque le moment est venu d'entrer les paramètres de paiement (4ème étape), le client est redirigé automatiquement vers le site de Ogone. L'échange des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le client et le site de Ogone; Quatuor n'en a aucune connaissance. Non seulement ce mécanisme préserve la confidentialité des informations vis-à-vis de Quatuor, mais il permet d'incorporer de nouvelles méthodes de paiement sans que cela ne demande de modifier la programmation du site du marchand.

Par ailleurs, tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement pris en charge par Quatuor.

A la fin du processus de paiement (7ème étape), la main est rendue au site du marchand pour qu'il puisse exécuter le traitement "après-vente" de son choix.

Ce système offre donc tous les avantages pour les paiements sur le site commerçant de Quatuor :

• Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET. Aucune information de ce type ne passe donc en clair sur le réseau.
• Assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit).
• Le marchand ou les applications du site du marchand n’ont connaissance du numéro de carte de crédit du client.
• Toute communication entre le browser du client et Ogone e-Commerce se fait en utilisant les techniques d’encryptage SSL 128 bits. Il n’est pas possible pour le client d’utiliser un browser qui ne supporterait pas cette technique d’encryptage. Ogone e-commerce dispose d’un certificat délivré par Verisign.
• Ogone e-commerce est protégé par différents systèmes de firewall et conversions de protocole pour interdire l’accès aux données ou aux processeurs de paiement par des visiteurs indésirables.
• Adhésion via Ogone aux protocoles de détection anti-fraudes tels que 3D Secure de Visa/Mastercard

Article 9. Transfert de propriété

Le transfert des risques et de la propriété des produits achetés est opéré au bénéfice de l’acheteur dès la conclusion du contrat et le paiement du prix.

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la propriété revient au vendeur dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.

Article 10. Droit de rétractation et réclamations

Chaque fiche produit sur le site web mentionne s’il s’agit d’un bien standard ou s’il s’agit d’un bien personnalisé. A défaut de mention, le produit est considéré comme standard. 

Les produits « standards »

Le client consommateur a le droit de notifier à Quatuor qu'il renonce à l'achat d’un produit standard sans frais ni indication de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande effectuée à distance. 

Cette notification se fait par courrier recommandé avec accusé de réception (SPRL QUATUOR, Rue de Herve 107, 4651 BATTICE, Belgique), lequel devra mentionner le numéro de la commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué. Le client-consommateur se verra confirmer par mail l’autorisation de retour. 

Quatuor ne donnera suite à la renonciation par le client-consommateur que si l'emballage d'origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n'ont été ni utilisés ni endommagés. Il sera demandé au client de protéger les articles retournés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial. Les frais de retour sont toujours à charge du client.

Quatuor se réserve le droit de réclamer une indemnité pour l’usage du produit dans l’hypothèse où il s’avère que le consommateur a fait un usage dudit produit qui dépasse ce qui est nécessaire pour l’exercice de son droit de rétractation. 

Le remboursement se fait par virement bancaire sur le numéro de compte mentionné dans le courrier électronique de notification, dans les 30 jours de la restitution du produit.

Les produits personnalisés

Quatuor propose un certain nombre de produits réalisés sur mesure ou adaptés aux demandes spécifiques du client (coloris particuliers, découpes sur-mesure compositions personnalisées,…). Les produits personnalisés sont spécifiés sur la fiche du produit.

Le client-consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat de ces produits « sur-mesures ».

Le client professionnel

Le client, personne physique ou morale, achetant des produits à des fins professionnelles – ne fut-ce qu’en partie – ne dispose pas du droit de rétractation.

Pour toute question concernant les modalités de renonciation, il vous suffit d’envoyer un e-mail à info@quatuor.be.

Article 11. Garanties et service après vente (SAV)

Il est de la responsabilité du client d’examiner le colis avec le transporteur dès réception et de le refuser si l’emballage est abimé, griffé ou porte des marques de coups (voir article 5 des présentes conditions générales).

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le vice caché doit être dénoncé par courrier recommandé avec accusé de réception (SPRL QUATUOR, Rue de Herve 107, 4651 BATTICE, Belgique) dans les deux mois de la découverte sous peine de déchéance. Le courrier recommandé doit contenir le numéro de commande ainsi qu’une description du vice.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Quatuor par l'attribution d'un numéro de retour.

Les produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), Quatuor offrira un chèque cadeau d’une valeur égale au prix d’achat à valoir sur le catalogue.

Les produits affectés d’un dommage résultant d’un usage impropre, d’une erreur de montage, d’un usage impropre ou contraire à la destination, d’une cause externe,… ne seront ni repris, ni échangés.

Les frais de retour du produit défectueux et d’envoi du nouveau produit ou du produit réparé seront pris en charge par Quatuor.

Article 12. Responsabilité

Quatuor n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Quatuor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Quatuor décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.

Quel que soit le service fourni par Quatuor (vente, livraison, montage,…), Quatuor décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d'épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l'activité du client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses, (iv) lorsque le client installe ou entrepose les biens achetés dans un endroit inadapté , (v) en cas de montage ou d’installation des produits fournis ne respectant pas les règles de l’art ou non conforme aux indications fournies ou généralement d’usage pour ce type de matériaux, (vi) en cas de dommage lié au transport, sous réserve des dommages pris en charge par l’assurance décrite à l’article 5, et dans les strictes limites de cette couverture. En toute hypothèse, sauf dommages corporels ou décès du client-consommateur dus à une action ou omission de Quatuor, la responsabilité de Quatuor est limitée au prix du produit commandé par le client.

Article 13. Propriété intellectuelle

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Quatuor.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de Quatuor.

L’acheteur reçoit seulement, en vertu des présentes, une licence, non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans motif, en vue d'accéder au contenu du site, l'afficher et le télécharger à la stricte fin de prendre connaissance du contenu, et ce, sur un seul ordinateur et à des fins strictement personnelles. Il pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site, uniquement pour son utilité personnelle, sous réserve qu'il n'altère d'aucune façon le contenu du site et qu'il conserve toutes les mentions de paternité et d'origine du site. La reproduction n'est donc autorisée qu'aux fins d'un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d'auteur.

Quatuor et les fournisseurs restent propriétaire de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction ou modification du modèle n’est autorisée.

Article 14. Loi applicable et compétence

En cas de litige, seuls les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétentes. La loi belge s’applique, à l’exclusion de toute autre.

Le cas échéant, la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 s’applique.

Les présentes conditions générales contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Quatuor ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litige.

Vous avez tout lu?

Sérieusement, vous avez du mérite! Quatuor ne cherche pas à cacher quoique ce soit à ses clients, ce n'est pas notre style mais il faut bien définir un cadre légal à ce que l'on fait. En tout cas, pour être arrivé jusqu'ici vous méritez bien un café lors de votre prochaine visite dans notre show-room.

Dernière modification - 23/12/2011