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Conditions générales

Nous y voilà ! Bienvenue sur la page la plus rébarbative de notre site Internet et pourtant c’est sûrement une de celles qui vous préoccupe le plus si vous envisagez de nous faire confiance en commandant sur notre site Internet.

Chez Quatuor, le client est au centre de nos préoccupations et nous faisons toujours le maximum pour que votre achat se passe bien sans mauvaise surprise pour vous.

Nous avons fait en sorte que vos droits et obligations soient clairement rappelés tout au long du processus d’achat mais si, à la lecture du présent document, vous avez la moindre question, il suffit de nous envoyer un mail à info@quatuor.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Article 1er – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente à distance  sur le site internet www.quatuor.be(ci-après nommé « Site web »,  par courriel ou par téléphone et  sont conclues entre, d'une part, l'entreprise CAPT sa/nv inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0466.161.808 et sise à 2900 BOOM, 5 Scheldeweg  (ci-après nommé Quatuor ) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de Quatuor.

Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre charte de respect de la vie privée ainsi que les informations légales.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du Client, en ce compris par échange de courriers électroniques. Lors de l’ouverture d’un compte, le Client est invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont en permanence disponibles pour téléchargement (en format PDF) sur le Site web, à l’adresse: /files/pdf/Conditions générales.pdf.

Toute clause contraire aux présentes conditions générales de vente ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par Quatuor. Toute partie cocontractante avec Quatuor renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.

Article 2 – Terminologie

Les services proposés par Quatuor sur son Site web, à savoir la vente de mobilier et de décoration contemporaine et design seront ci-après dénommés les « services Quatuor ».

Le mobilier, la décoration et tous biens en vente sur le Site web seront ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ».

La personne physique qui souhaite bénéficier des services de Quatuor à des fins excluant tout caractère professionnel sera ci-après dénommée un « Client-consommateur ».

La personne physique ou morale, achetant des Produits à des fins professionnelles sera ci-après dénommée un « Client-professionnel ».

Le Client-consommateur et le Client-professionnel seront ci-après conjointement dénommés un « Client ».

Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la Commande ».

Article 3 - Commandes

Toutes les informations relatives aux Produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive afférente à chaque Produit.

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

De légères différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site web ou le catalogue peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la Commande, ni un refus de livraison ni une déclaration de non-conformité des Produits. La représentation parfaite des Produits sur le Site web et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Quatuor ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site web et les catalogues.

Toute validation de Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. En passant une Commande en ligne, le Client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Quatuor et être d'accord avec les présentes conditions générales de vente. Le Client est informé de la confirmation de cette Commande par e-mail qui récapitule les termes de la Commande et qui comporte une copie, au format .pdf, des présentes conditions générales de vente.

Quatuor s'engage à honorer les Commandes reçues sur le Site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Les Produits en stock sont indiqués comme "disponibles" sur la fiche Produit ; ceux à commander, "à commander". A défaut de disponibilité du Produit, Quatuor s'engage à en informer au plus vite le Client.

Article 4- Prix

Les prix s’entendent (sauf pour les Clients Suisses) TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises, hors frais de livraison, frais de montage et de garantie complémentaire.

Les prix indiqués peuvent toujours varier. Le prix que paie le Client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la Commande, avant validation et paiement.

En ce qui concerne nos clients Suisses, le prix qui est facturé, et qui apparait donc lors de la dernière étape de la Commande, ne comprend pas la TVA (8%), laquelle est réclamée directement au client par l’administration Suisse.

Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.

Article 5 - Livraison et montage

5.1.Livraison

Les coûts afférents à la livraison et au montage sont imputables au Client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. La livraison des Produits et leur montage ont lieu aux risques et périls du Client. La livraison des Produits se fait au premier pas de la porte, sauf stipulation écrite contraire.

Pour plus de détails et modalités complètes de livraison, merci de consulter la page: Tarifs de livraison. Pour les livraisons vers d’autres pays que la Belgique, les frais seront calculés de manière spécifique et individuelle. Dans le cas de retour de colis, les frais sont toujours à charge du Client.

Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches descriptives afférentes à chaque Produit. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.

5.2. Réception et réclamation

Le Client s’assure de et est responsable pour l’accessibilité du lieu de livraison ainsi que du lieu du montage éventuel. Les frais liés à la nécessité d’appareils de levage ou d’autres appareillages rendus nécessaires par la configuration des lieux sont à charge du Client.

Lors de la livraison, le Client doit procéder- en présence de la personne qui effectue la livraison- à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés avec sa Commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.A défaut, le Client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, en cas d’avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés, le client devra porter des réserves précises et motivées sur le bon de livraison.

En cas de réclamation, nous prions le Client d’envoyer un mail à notre service après vente : dienstnaverkoop@quatuor.be. Le service après vente contactera le Client pour organiser la réexpédition du Produit et lui indiquer la marche à suivre.

Le Produit éventuellement refusé, devra être remis par le Client en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.

5.3. En cas d’absence

Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du Client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. Quatuor ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.

5.4. Montage

En règle générale, le montage incombe au Client. Toutefois, Quatuor propose un service de montage pour certains Produits.

Si la configuration des lieux empêche, de manière évidente, le montage du produit dans de bonnes conditions (sols ou murs non planes, surfaces fragiles, inadéquation entre la taille du Produit et la taille de l’emplacement,…), Quatuor le signalera au Client. Le Client pourra demander à Quatuor de reprendre le Produit et de venir l’installer à nouveau lorsque le problème sera résolu. Dans cette hypothèse, les frais de livraison et de montage seront facturés une deuxième fois et payables avant la deuxième installation. Les risques restent à charge du client. Le client peut également demander à Quatuor d’installer le Produit malgré le problème inhérent à l’emplacement en déchargeant, par écrit, Quatuor de toute responsabilité.

5.5. Cas de force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la convention.

La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la Commande.

Article 6. Paiement

6.1. Méthodes de paiement

Afin de traiter les Commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Quatuor invite le Client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la Commande.

Le Client peut effectuer son paiement :

a) directement (environnement hautement sécurisé via le serveur d’Ogone)

-       Par carte de paiement:  visa/ eurocard/ mastercard/ /american express

-       Par bancontact/mister cash/maestro/paypal

-       Via des services de paiements tels que ING Directpay

-       Via la plate-forme Paypal

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en euros exclusivement.

Les paiements par carte bancaire s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la société Ogone.



Cette solution permet au Client d’effectuer ses achats en toute sécurité. Lors du paiement en ligne de la Commande, le Client est automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (session clé à 128 bits). L'échange des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le Client et le site d’Ogone sans que Quatuor en ait connaissance. Après validation du paiement, le Client sera automatiquement re-transféré sur le Site web. Les données personnelles renseignées dans le « cookie» seront alors supprimées.

b) par virement classique sur notre compte via les serveurs de transaction des organismes financiers du Client, suivant les instructions transmises par courrier électronique par Quatuor.  

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, Quatuor peut décider d'annuler la Commande.

6.2. Modalités de paiement

Au cours du processus de Commande de certains Produits, un paiement fractionné est proposé au Client. Celui-ci encode normalement ses coordonnées bancaires sur le serveur de transaction d’OGONE et un acompte minimum de 30% (trente pourcents) du prix total, frais de montage et de livraison inclus, est prélevé lors de la Commande. Le solde doit être payé au plus tard lors de la livraison, sans déduction de quelque réduction que ce soit. Pour les livraisons hors Belgique, le prélèvement du solde s’opère automatiquement lors de l’expédition.

Les compensations ne sont pas permises. Quatuor a, en toutes circonstances, le droit de demander un paiement anticipé, un paiement comptant ou bien une garantie de paiement.

Tous les délais de paiement sont des délais obligatoires.

Au cas où le Client ne remplit pas, ne remplit pas à temps ou ne remplit pas totalement, une ou plusieurs obligations de paiement, le Client doit au vendeur un intérêt de 12% l’an sur tous les payements tardifs. De plus, le Client est tenu de payer tous les frais judiciaires et extrajudiciaires.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Quatuor ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il exécute un contrat conclu avec Quatuor. Les transactions avec Ogone sont régies par les conditions générales d’Ogone, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.ogone.be.

Article 7. Transfert de propriété

Les Produits vendus, livrés ou installés demeurent la propriété exclusive de Quatuor, jusqu’au paiement intégral des factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits concernés sont transférés au Client dès la prise en possession.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la propriété revient à Quatuor dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.

Article 8. Droit de rétractation et réclamations

Cet article ne s’applique qu’à la vente à distance aux Clients-consommateurs. 

Le Client- consommateur a le droit de notifier à Quatuor qu'il renonce à l'achat d’un Produit standard sans frais ni indication de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la Commande effectuée à distance. Cette faculté n'est pas applicable aux Produits personnalisés. On entend par Produits personnalisés les Produits réalisés sur mesure, les Produits nécessitant un revêtement en textile (cuir , tissu,..) au choix du Client, les Produits configurables aux demandes spécifiques du Client en termes de dimensions, finitions, couleurs, découpes sur-mesure, compositions personnalisées,…tel que mais non limité aux Produits des marques Lago, Treku, Mobitec, Thonet et Karat, ainsi que tous les canapés et fauteuils.

Pour exercer son droit de rétraction, le Client-consommateur devra envoyer un mail à notre service après vente ( dienstnaverkoop@quatuor.be), en mentionnant  le numéro de la Commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué. Le Client-consommateur se verra confirmer par mail l’autorisation de retour et la marche à suivre pour la réexpédition.

L'exercice du droit de rétractation par le Client-consommateur entraîne pour lui l'obligation de renvoyer les Produits dont la Commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d'expédition sont à la charge du Client-consommateur.

Le Client-consommateur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Quatuor ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

Quatuor se réserve le droit de réclamer une indemnité pour l’usage du Produit dans l’hypothèse où il s’avère que le Client-consommateur a fait un usage dudit produit qui dépasse ce qui est nécessaire pour l’exercice de son droit de rétractation. 

Article 9. Garanties et service après vente (SAV)

Outre les droits légaux prévus par le droit Belge, les Produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Le vice caché doit être dénoncé par courrier recommandé (SA CAPT, Scheldeweg 5, 2850 BOOM, Belgique) dans les deux mois de la découverte sous peine de déchéance. Le courrier recommandé doit contenir le numéro de Commande ainsi qu’une description du vice.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Quatuor.

Les Produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le Produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), Quatuor émettra un bon à valoir d’une valeur égale au prix d’achat sur le catalogue.

Les frais de retour du Produit défectueux et d’envoi du nouveau Produit ou du Produit réparé seront pris en charge par Quatuor.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 3 ;
  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Article 10. Responsabilité

Quatuor n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site web, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Quatuor ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son Site web ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site web.

Quatuor décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du Produit.

En toute hypothèse, la responsabilité de Quatuor au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Quatuor décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d'épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l'activité du client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses, (iv) lorsque le Client installe ou entrepose les biens achetés dans un endroit inadapté , (v) en cas d’utilisations de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées, (vi) en cas de montage ou d’installation des Produits fournis ne respectant pas les règles de l’art ou non conforme aux indications fournies ou généralement d’usage pour ce type de matériaux, (vi) en cas de dommage lié au transport.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Quatuor.

Les éléments édités sur le Site web incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site web est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 12 – Respect de la vie privée

Pour enregistrer et traiter les Commandes des Clients et/ou répondre à des demandes d'informations, Quatuor collecte des données personnelles concernant ces Clients. Quatuor s'engage à traiter ces données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En fournissant ses données à caractère personnel, le Client donne à Quatuor l'autorisation expresse de traiter ces informations en vue de traiter la Commande et/ou la demande d'information du Client. A tout moment et sans la moindre justification, le Client peut s'opposer au traitement de ses données personnelles en s'adressant à info@quatuor.be. Si, à n'importe quel moment, le Client estime que Quatuor ne respecte pas sa vie privée, il est prié de s'adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : info@quatuor.be . Quatuor mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

Les données à caractère personnelles relatives au Client sont traitées conformément à notre « Politique de protection de la vie privée » que le Client est invité à accepter lors de son inscription sur le site web.

Article 13. Loi applicable et compétence

Les relations entre les Clients et Quatuor seront régies par le droit Belge.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, seules les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes.

Article 14. Divers

L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Quatuor ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

Quatuor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site web et s’applique dès sa publication.

Les présentes conditions générales de vente contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Vous avez tout lu?

Sérieusement, vous avez du mérite! Quatuor ne cherche pas à cacher quoi que ce soit à ses Clients, ce n'est pas notre style mais il faut bien définir un cadre légal à ce que l'on fait. En tout cas, pour être arrivé jusqu'ici vous méritez bien un café lors de votre prochaine visite dans un de nos showrooms.

Dernière modification - 2/12/2014